Enquête publique

Bureau des procédures environnementales
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Commune de BOURBOURG
AVIS DE CONSULTATION

La société ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est situé au 1 place Samuel de Champlain à 92400 COURBEVOIE, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’une chaufferie fonctionnant au gaz naturel pour son exploitation située sur le territoire de la commune de 59630 BOURBOURG comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2910-A-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de BOURBOURG, du lundi 8 avril au mardi 7 mai 2024 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : dossier ENGIE ENERGIE SERVICES à BOURBOURG).
L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2024) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de BOURBOURG (commune d’installation), CRAYWICK et SAINT-GEORGES-SUR-L’AA (communes de rayon).
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

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Enquête :  Transition écologique sur mon territoire
Participez à la concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
(ZA ENR) du 15 avril 2024 au 30 avril 2024

La Commune de Bourbourg lance une concertation publique en vue de l’identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelables (ZAEnR).
Le contexte
Pour répondre à l’urgence climatique et aux défis en matière d’approvisionnement énergétique, notre pays doit trouver des solutions à la fois respectueuses de l’environnement et économiquement viables.
Cela implique d’encourager la sobriété énergétique de produire de l’énergie localement à partir de sources renouvelables et de réduire progressivement notre dépendance aux énergies fossiles.
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie.
Elle organise la planification du développement des énergies renouvelables et prévoit que les communes sont en charge de définir des zones d’accélération pour l’implantation
d’installations d’énergies renouvelables tels que l’éolien, le solaire photovoltaïque, le bois-énergie, la géothermie, la méthanisation…
Afin de finaliser l’identification de ces zones sur le territoire de Bourbourg, la Commune souhaite, conformément à la loi, organiser une concertation publique.

Cette concertation se déroulera du 15 avril 2024 au 30 avril 2024 inclus sur la base de plusieurs cartographies des zones préfigurées pour accueillir ces installations
(méthanisation, solaire, éolien et réseau de chaleur)
Tous les habitants sont invités à contribuer à l’évolution de cette cartographie et à faire toute proposition afin de finaliser l’implantation des zones d’accélération
des projets de production d’énergies renouvelables sur le territoire de la ville.

Modalités de la concertation :
Pendant la durée de la concertation, l’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :

• Mise à disposition des différentes cartographies préfigurées (elles sont également présentes sur le site internet de la commune) ainsi que d’un registre d’observations sur lequel pourront être formulées les remarques et propositions par écrit à l’accueil de l’Hôtel de ville, pendant la période de concertation, aux jours et heures d’ouverture au public (8h30-12h00/13h30-17h00 du lundi au vendredi).

• Vous pouvez également envoyer vos observations et vos remarques de la manière suivante :
o Par voie postale à l’attention de Monsieur Le Maire, Mairie de Bourbourg, Place de l’hôtel de ville 59630 Bourbourg
o Par courriel à contact@bourbourg.fr

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.