Partager sur vos réseaux

Naissance/reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance.
La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père.

Déclaration de naissance

Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration de naissance devant l’officier de l’état-civil de la commune dans laquelle l’enfant est né, quelle que soit sa nationalité. L’acte de naissance énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui sont donnés, le nom de famille et sa filiation.

La déclaration est à faire dans les cinq jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant

Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Reconnaissance

Si vous n’êtes pas mariés et que vous attendez un enfant, la filiation à l’égard du père de l’enfant ne pourra être établie qu’après reconnaissance de celui-ci. Elle est reçue par un agent de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, elle peut l’être également devant un notaire

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée).
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance

À la naissance de l’enfant

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Pour un couple non marié, à l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Lorsque la reconnaissance a lieu au moment de la déclaration de naissance, elle est contenue directement dans l’acte de naissance

Après la naissance

Idem que dans la précédente situation, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. .La reconnaissance est sans limite de délais, mais doit être effectuée dans l’année qui suit la naissance pour obtenir l’autorité parentale, passé ce délai d’un an, l’autorité parentale doit être demandée au juge aux affaires familiales. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Dans tous les cas, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile personnel, datant de moins de trois mois, vous sera demandé.

Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887