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Cimetières
Les cimetières communaux
Vous êtes propriétaire d’une concession, vous devez impérativement veiller à assurer l’entretien en bon état de propreté et de solidité des constructions érigées et des terrains concédés. Dans le cas d’une concession détériorée, le concessionnaire de celle-ci devra procéder aux réparations. En cas de décès du titulaire de la concession de famille et en l’absence de disposition testamentaire expresse, la concession passe aux héritiers en état d’indivision perpétuelle. Toutefois, l’un des héritiers peut renoncer par écrit à ses droits sur une concession. Tout changement doit être notifié au responsable de l’autorité municipale.
Le cimetière municipal dit « Ancien » situé rue de Cassel : Il comprend une partie ancienne et une extension. La partie ancienne est divisée en 4 carrées comprenant des allées. L’extension du cimetière est divisée en allées. Chaque rangée est divisée en emplacement où sont creusées les fosses en pleine terre ou construits les caveaux. La localisation des sépultures est définie par le carré et l’allée.
Le cimetière municipal dit « nouveau » situé route de Quathove : Il est divisé en parcelles affectées chacune à une catégorie de concessions. Au fur et à mesure des besoins, de nouveaux secteurs sont affectés aux sépultures. Chaque parcelle est divisée en rangées. Les rangées sont divisées en emplacements où seront creusées les fosses ou construits les caveaux. Ces emplacements seront occupés successivement dans l’ordre prévu au plan général compte tenu des nécessités techniques.
Horaires
Les horaires des cimetières sont :
- du 16 Novembre au 29 Février de 8h30 à 17h
- du 1er Mars au 15 Novembre de 8h30 à 18h30
Durée des concessions :
La durée des concessions proposée dans chaque cimetière s’établit comme suit :
-Concessions temporaires de 15 ou 30 ans renouvelables. Les concessions arrivant à échéance peuvent être renouvelées durant l’année qui précède et dans les deux années qui suivent la date d’expiration pour une durée identique ou supérieure.
Les cases sont concédées pour une durée de 15 ou 30 ans et sont renouvelables indifféremment, soit pour 15 ans ou 30 ans.
Les cavurnes sont des caveaux réalisés dans le sol par les concessionnaires aux emplacements prévus à cet effet par l’autorité municipale en fonction du plan général de chaque cimetière pour y recevoir une ou plusieurs urnes. L’obtention d’une cavurne est possible pour les personnes disposant d’un droit à l’inhumation dans le cimetière communal en application de l’article 3 du règlement des cimetières de la commune (Arrêté du Maire du 9 Avril 2019).
Reprise des concessions non renouvelées :
A défaut de renouvellement ou de conversion des concessions, les terrains font retour à la commune, mais ne peuvent en tout état de cause être remis en service qu’à l’issue des délais :
- de deux années suivant l’échéance de la concession,
- de cinq ans après la dernière inhumation.
Reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon :
Le concessionnaire est tenu de maintenir en bon état d’entretien le terrain concédé. Si une concession a cessé d’être entretenue, elle pourra faire l’objet d’une procédure de reprise précisée aux articles L.2223-17 et L2223-18 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Si vous souhaitez de plus amples renseignements, le service Etat-Civil reste à votre disposition.