Marchés publics

Publication annuelle de la liste des marchés et accords-cadres conclus au cours de l’année 2022 et de leurs attributaires

L’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant

à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. La ville de Bourbourg satisfait à cette obligation via son profil acheteur.

Toutefois, cet article indique que ces dispositions sont également applicables aux marc

hés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT.

Dans ce cas, la satisfaction de l’obligation d’information peut se faire en publiant au cours du 1er trimestre la liste des marchés conclus l’année précédente. Ainsi par souci de transparence de l’achat public et de complétude de l’information, la Ville de Bourbourg souhaite publier la liste de l’ensemble des marchés publics, pris en charge par le service des marchés publics, conclus l’année précédente.

Cette liste es

t établie en distinguant les marchés publics selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés publics sont regroupés en trois tranches, en fonction de leur montant :

• marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
• marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure
  formalisée ;
• marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.

En outre, sont listés à titre d’information les marchés publics, qui ont donné lieu à un avis de publicité, d’un montant inférieur à 25 000 € HT.

Liste des marchés conclus 2022